Democruit (« Democruit », le « Service »), exploité par Aequovia, LLC (« Aequovia », « nous », « notre » ou « nos »), s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité (« Politique ») explique comment nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos informations, y compris les informations susceptibles de vous identifier en tant que personne physique (« Données personnelles »). Aequovia, LLC est le responsable du traitement de vos Données personnelles. Cette Politique est conçue pour être conforme aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En utilisant nos Services ou en acceptant la présente Politique en tant que Destinataire marketing (défini ci‑dessous), vous reconnaissez que vos informations seront traitées comme décrit dans la présente Politique.

Pour toute question concernant la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse info@democruit.com. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions d’utilisation.

Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à la présente Politique.

1. À propos de Democruit

Democruit est un outil de gestion de recherche d’emploi centré sur le candidat et d’accompagnement de carrière assisté par l’IA. Ce n’est pas un employeur, un recruteur, un site d’offres d’emploi ni un décideur du recrutement. Democruit aide les utilisateurs à créer, améliorer et gérer des dossiers de candidature, à suivre leur recherche d’emploi et à recevoir des informations et du coaching générés par l’IA. Les résultats - tels qu’obtenir un emploi ou réussir une présélection - dépendent de nombreux facteurs échappant à notre contrôle ; nous ne formulons aucune garantie.

2. À qui s’applique la présente Politique

La présente Politique s’applique aux :

• utilisateurs inscrits sur la plateforme Democruit ;
• visiteurs de notre site web qui interagissent avec nos Services ;
• Destinataires marketing : personnes qui reçoivent nos communications marketing ou promotionnelles mais qui peuvent ne pas utiliser la plateforme par ailleurs. Voir la section 6.5 pour les détails du consentement marketing.

Si vous êtes un utilisateur final d’un Client (c’est‑à‑dire que vous accédez à Democruit via une entreprise ou une organisation ayant un accord distinct avec nous), vos données sont principalement contrôlées par cette organisation. Veuillez consulter sa politique de confidentialité. Nous traitons vos données en tant que sous‑traitant pour leur compte.

3. Informations que nous collectons et utilisons

Nous collectons différents types de Données personnelles à différentes fins pour fournir et améliorer nos Services. Nous respectons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les données nécessaires pour fournir et prendre en charge les fonctionnalités produit, le support client et les fonctionnalités du compte, conformément au RGPD. Nous collectons les catégories suivantes de Données personnelles :

3.1 Informations personnelles et de contact

Lors de l’utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander de fournir les Données personnelles suivantes :

• adresse e‑mail
• mot de passe (stocké sous forme hachée)
• prénom et nom
• numéro de téléphone
• photo de profil
• liens vers des sites professionnels ou profils en ligne (par ex. LinkedIn, GitHub)
• localisation (ville, région, pays)
• Données d’utilisation (définies ci‑dessous)
• identifiant d’appareil

Si vous êtes un Destinataire marketing, voir la section 6.5 pour les détails du consentement marketing.

3.2 Informations de carrière et de candidature

Cela inclut toute information que vous fournissez pour créer, modifier ou gérer vos CV, lettres de motivation ou autres documents de candidature. Cela peut inclure des résumés professionnels, l’expérience, la formation, les compétences, les certifications, les langues, les récompenses, les références, les objectifs de carrière et contenus similaires. Vous pouvez également importer des documents existants tels que des CV (par ex. PDF) ou des descriptions de poste, que nous pouvons analyser et stocker pour permettre la génération et l’analyse de contenu assistées par l’IA.

Cela inclut également le contenu que vous créez ou fournissez en utilisant nos Services, tel que des notes de candidature, des coordonnées de recruteurs ou de contacts, des journaux d’état de candidature et toute section ou champ personnalisé que vous ajoutez. Lors de l’utilisation de fonctionnalités d’IA, vous pouvez fournir des saisies en texte libre telles que des réalisations, des motivations ou des informations spécifiques au poste pour personnaliser le contenu généré.

Si vous le souhaitez, vous pouvez importer des documents supplémentaires tels que des propositions d’embauche ou des documents similaires, qui peuvent contenir des informations sensibles. Fournir ces données est facultatif et à votre discrétion.

3.3 Données de localisation

Nous pouvons collecter et stocker des informations sur votre localisation si vous nous en donnez l’autorisation. Ces données nous aident à fournir et améliorer nos Services. Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation dans les paramètres de votre appareil à tout moment.

3.4 Données d’utilisation

Nous pouvons collecter automatiquement des informations lorsque vous visitez ou accédez à nos Services, notamment :

• l’adresse de protocole Internet (IP) de votre appareil
• le type et la version du navigateur
• les pages visitées, les fonctionnalités utilisées, la date et l’heure de la visite, et le temps passé sur ces pages et fonctionnalités
• journaux d’interaction avec les fonctionnalités (par ex. nouvelles tentatives d’IA, vérifications ATS effectuées)
• données de session et d’engagement
• identifiants d’appareil uniques, données de diagnostic et journaux d’erreurs

Si vous accédez à nos Services via un appareil mobile, nous pouvons également collecter :

• le type d’appareil mobile et l’identifiant unique
• le système d’exploitation mobile
• le type de navigateur Internet mobile et l’adresse IP
• identifiants d’appareil uniques et données de diagnostic

3.5 Données dérivées et inférées

Nous générons des données supplémentaires à partir de vos saisies et de l’utilisation des Services. Cela peut inclure des scores, des écarts de compétences, des profils structurés, des analyses et des recommandations personnalisées.

Ces données sont créées à l’aide de nos systèmes d’IA et de méthodes de notation algorithmique et servent à personnaliser votre expérience et améliorer nos Services. Elles sont de nature informative et ne sont pas partagées avec des employeurs.

3.6 Données personnelles de tiers que vous fournissez

Lors de l’utilisation du Suivi d’emploi, vous pouvez saisir des coordonnées de recruteurs ou d’autres tiers (tels que noms, adresses e‑mail ou numéros de téléphone). Vous déclarez disposer du droit de fournir ces informations et que ce faire ne viole aucune loi ou obligation applicable.

Nous traitons ces informations uniquement pour fournir la fonctionnalité du Service et ne les utilisons pas à des fins de marketing, de profilage ou indépendantes. Comme ces informations sont fournies par les utilisateurs et utilisées uniquement dans leurs comptes, nous ne sommes pas en mesure de fournir un avis direct à ces personnes ; vous déclarez et garantissez disposer du droit légal de fournir ces données et que ce faire est conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Toutefois, la présente Politique de confidentialité décrit comment de telles données sont traitées.

3.7 Stockage de documents (« Drive »)

Nous pouvons vous permettre d’importer, de stocker et de gérer des documents (tels que des CV, des lettres de motivation ou d’autres fichiers liés à la carrière) dans votre compte (« Drive »).

Ces documents sont stockés pour vous permettre d’accéder à vos supports, de les réutiliser et de les gérer dans les différentes fonctionnalités du Service. Nous traitons et stockons ces documents uniquement pour fournir cette fonctionnalité et des fonctionnalités associées, telles que la génération de contenu assistée par l’IA ou l’analyse de documents.

Des limites de stockage (taille de fichier, nombre de fichiers ou capacité totale) peuvent s’appliquer selon votre forfait.

Vous êtes responsable du contenu que vous importez et devez éviter de stocker des données personnelles sensibles sauf si nécessaire.

3.8 Utilisation en mode invité (stockage local et traitement par l’IA)

Vous pouvez utiliser certaines fonctionnalités de nos Services (telles que la création de CV ou d’autres documents) sans créer de compte (« Utilisation en mode invité »).

Lors de l’utilisation en mode invité, les informations que vous saisissez sont principalement stockées localement dans votre navigateur. Toutefois, lorsque vous utilisez des fonctionnalités d’IA, vos saisies peuvent être transmises à nos serveurs et partagées avec des fournisseurs de services d’IA tiers pour générer les sorties demandées.

Nous ne stockons pas ces informations dans le cadre d’un compte utilisateur persistant sauf si vous choisissez d’en créer un.

Comme les données stockées localement restent sur votre appareil, l’effacement des données de votre navigateur ou l’utilisation d’un autre appareil peut entraîner la perte de votre contenu.

Si vous créez un compte, vos données peuvent être transférées et stockées sur nos serveurs pour assurer un accès continu.

Bien que l’application puisse accéder aux données stockées localement et les gérer dans votre session de navigateur, Democruit ne reçoit pas, ne stocke pas et n’a pas de visibilité côté serveur sur ces données sauf si elles sont explicitement transmises à nos serveurs (par exemple lors de l’utilisation de fonctionnalités d’IA ou de la création d’un compte).

3.9 Autres données

Si vous choisissez de participer à notre programme de plantation d’arbres, nous pouvons collecter et partager votre nom, votre adresse e‑mail et, le cas échéant, une photo afin de faciliter la plantation et la dédicace d’un arbre en votre honneur.

Nous pouvons également collecter et stocker des données non personnelles ou techniques (telles que des informations sur l’appareil et l’utilisation) qui peuvent être associées à votre compte ou appareil et, combinées à d’autres informations, pourraient servir à vous identifier. Cela inclut :

• la langue
• le pays, la région, l’État, la ville et la zone de marché désignée (DMA)
• le type d’appareil, le système d’exploitation et l’opérateur
• l’identifiant d’appareil

4. Comment nous collectons les informations

Nous collectons les informations de la manière suivante :

• Directement auprès de vous : lorsque vous créez un compte, remplissez des formulaires, importez des fichiers ou utilisez des fonctionnalités du Service
• Automatiquement : via des cookies, des journaux d’utilisation et des technologies similaires lorsque vous interagissez avec le Service
• Sources tierces : via des fournisseurs d’authentification tiers (par ex. Google ou LinkedIn)
• Données inférées/dérivées : données générées à partir de vos saisies, y compris les sorties générées par l’IA et les résultats analytiques

1. Cookies et technologies de suivi

Lors de votre première visite sur nos Services, nous affichons une bannière de consentement aux cookies qui vous permet d’accepter ou de refuser chaque catégorie de cookies avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page de notre site.

• Cookies de session : nécessaires au fonctionnement de nos Services (exemptés de l’obligation de consentement).
• Cookies de préférences : mémorisent vos paramètres et votre langue. Peuvent nécessiter votre consentement selon la loi applicable.
• Cookies de sécurité : utilisés pour la prévention de la fraude et l’authentification (intérêt légitime / strictement nécessaires).
• Cookies d’analyse : comprendre comment vous utilisez nos Services. Nécessitent votre consentement.
• Cookies publicitaires : diffuser des annonces pertinentes. Nécessitent votre consentement explicite.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les Paramètres des cookies. Notez que la désactivation des cookies de session ou de sécurité peut nuire au fonctionnement.

6. Utilisation des données

Nous utilisons les données collectées à diverses fins, notamment pour :

• fournir et maintenir nos Services
• recueillir des analyses pour améliorer nos Services
• fournir un support client
• vous informer des changements apportés à nos Services
• vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives
• surveiller l’utilisation et traiter les problèmes techniques
• exécuter des obligations contractuelles
• envoyer des avis et mises à jour liés au compte
• traiter les paiements et gérer l’accès aux forfaits
• envoyer des rappels liés aux obligations de tarification centrée sur le candidat dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous
• envoyer du contenu promotionnel ou des communications marketing (avec votre consentement)
• faciliter et personnaliser le programme de plantation d’arbres (avec votre consentement)
• toute autre finalité avec votre consentement

Nous pouvons combiner les données que vous fournissez dans les différentes fonctionnalités du Service - telles que les CV, les descriptions de poste, l’activité de suivi d’emploi et les sorties générées par l’IA - afin de fournir des analyses, des recommandations et des fonctionnalités plus pertinentes.

6.1 Fonctionnalités assistées par l’IA

Notre assistant IA (« Demi ») et les outils assistés par l’IA traitent votre contenu - tel que votre CV, les descriptions de poste et les saisies personnelles - pour générer des suggestions, des brouillons de lettres de motivation et des améliorations de vos expériences professionnelles. Plus précisément :

• vos saisies sont envoyées à des fournisseurs d’IA tiers (par ex. fournisseurs de grands modèles de langage tels qu’OpenAI ou des fournisseurs similaires) pour générer du contenu. Ces fournisseurs peuvent traiter des données dans des juridictions situées en dehors de votre pays, sous réserve de garanties appropriées.
• nous n’utilisons pas votre contenu personnel pour entraîner un modèle d’IA externe. Nous exigeons de ces fournisseurs qu’ils ne conservent pas vos données et ne les utilisent pas à leurs propres fins au‑delà de la fourniture des services demandés.
• le contenu généré par l’IA est fourni uniquement à titre d’assistance informative. Voir la section 15 pour d’importantes clauses limitatives concernant les limites et la nature exclusivement informative du contenu généré par l’IA.
• des limites de nouvelles tentatives et de génération par l’IA peuvent s’appliquer selon votre forfait.

Nous veillons à ce que les fournisseurs d’IA tiers soient liés par des obligations contractuelles en matière de protection des données, notamment confidentialité, mesures de sécurité et restrictions d’utilisation des données, conformément aux lois applicables telles que le RGPD et le CCPA.

6.2 Notation algorithmique (moteur ATS)

Notre vérificateur de CV ATS utilise un système hybride : l’IA classe et extrait des éléments de preuve, tandis qu’un moteur backend déterministe applique une notation pondérée et des règles de pénalité pour produire un score de correspondance. Informations importantes :

• ce n’est pas un véritable système ATS utilisé par les employeurs ;
• les scores sont approximatifs et exclusivement informatifs ;
• la méthodologie de notation peut évoluer dans le temps.

Les résultats ne doivent pas être considérés comme une garantie de la performance de votre CV dans un système employeur.

6.3 Personnalisation et profilage

Nous analysons votre activité, votre historique de candidatures et vos saisies pour fournir des analyses personnalisées, des recommandations et des incitations comportementales. Cela constitue un profilage au sens des lois applicables sur la protection des données mais ne produit pas de décisions juridiques ou similaires ayant un effet significatif. Comme ce profilage repose sur nos intérêts légitimes d’améliorer l’expérience utilisateur et l’efficacité du service, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment - voir la section 10.1 (Droit d’opposition) pour les modalités d’exercice.

6.4 Amélioration du service et analyses

Nous analysons des données d’utilisation agrégées et anonymisées pour améliorer les fonctionnalités et les performances de nos Services. Nous surveillons également la plateforme pour les erreurs, les problèmes techniques et les abus potentiels, et menons des recherches sur l’efficacité du produit à l’aide de données non identifiables.

6.5 Communications

Nous envoyons des communications liées au compte, telles que des rappels d’expiration de forfait et des mises à jour de fonctionnalités, pour vous tenir informé des Services. Pour les communications marketing - consentement et désabonnement, nous pouvons également envoyer des communications marketing, promotionnelles ou de newsletter uniquement aux personnes qui ont explicitement accepté, lorsque la loi applicable l’exige (« Destinataires marketing »). En acceptant, vous consentez à recevoir ces communications. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout e‑mail marketing ; ou
• en envoyant un e‑mail à info@democruit.com avec l’objet « Se désabonner ».

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait et n’affecte pas votre réception des communications transactionnelles ou liées au compte.

6.6 Sécurité et prévention des abus

Nous surveillons l’utilisation pour appliquer des limites de débit, prévenir la fraude et maintenir la sécurité de notre plateforme. Nous utilisons également ces informations pour faire respecter nos Conditions d’utilisation et nos politiques d’usage équitable.

6.7 Conformité légale

Nous utilisons vos informations pour satisfaire à des obligations légales, répondre à des demandes légitimes et nous conformer aux lois et réglementations applicables.

7. Bases juridiques du traitement des Données personnelles (RGPD)

Si vous êtes situé dans l’UE ou l’EEE, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos Données personnelles :

• nécessité contractuelle : traitement nécessaire pour fournir les Services demandés (par ex. exploitation du créateur de CV, du suivi d’emploi et des fonctionnalités d’IA) ;
• consentement : lorsque nous nous appuyons sur votre accord (par ex. communications marketing, programme de plantation d’arbres, fonctionnalités facultatives) ;
• intérêts légitimes : lorsque le traitement sert nos intérêts commerciaux légitimes et ne prime pas sur vos droits (par ex. analyses, surveillance de sécurité, amélioration du produit, profilage pour du coaching personnalisé). Nous avons évalué que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux ;
• obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter la loi applicable.

Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez un droit d’opposition. Lorsque nous nous appuyons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

8. Partage et divulgation des données

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos Données personnelles avec des tiers à des fins monétaires ou marketing, ni ne les partageons pour la publicité comportementale intercontextuelle au sens de la loi applicable. Nous ne partageons pas vos Données personnelles avec des employeurs, des recruteurs ou des plateformes d’embauche tierces sauf si vous choisissez explicitement de le faire. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des prestataires comme décrit à la section 8.1 uniquement pour exploiter et améliorer nos Services.

8.1 Prestataires de services

Nous partageons des données avec des fournisseurs tiers de confiance qui nous aident à exploiter nos Services :

• fournisseurs d’IA : pour traiter le contenu des CV et des lettres de motivation afin de générer des suggestions et des brouillons ;
• hébergement et infrastructure : pour stocker et diffuser notre plateforme ;
• processeurs de paiement : nous utilisons Stripe pour traiter les paiements. Nous partageons votre nom et votre adresse e‑mail avec Stripe uniquement pour faciliter le paiement. Nous ne recevons pas l’intégralité des données de votre carte de paiement. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stripe sur stripe.com/privacy ;
• fournisseurs d’analyses : pour comprendre l’utilisation de la plateforme (avec des données agrégées ou anonymisées lorsque c’est possible) ;
• outils de support client. Tous les prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) qui exigent qu’ils protègent vos Données personnelles conformément au RGPD et à d’autres lois applicables. Nous ne partageons que le minimum de données nécessaire à l’exécution de leurs fonctions.

8.2 Partenaire de plantation d’arbres

Si vous participez à notre programme de plantation d’arbres, nous partageons votre nom, votre adresse e‑mail et une photo facultative avec notre partenaire de plantation tiers uniquement pour faciliter la plantation et la dédicace. Nous obtiendrons votre consentement explicite avant de partager ces données.

8.3 Divulgations légales et liées à la sécurité

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles lorsque la loi l’exige ou le permet :

• pour respecter une obligation légale, une ordonnance judiciaire ou une exigence réglementaire ;
• pour protéger et défendre nos droits, nos biens ou la sécurité de nos utilisateurs ;
• pour prévenir ou répondre à une urgence impliquant un risque de décès ou de blessures corporelles graves.

8.4 Transferts d’entreprise

En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou essentiellement la totalité de nos actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées à l’entité acquéreuse. Nous vous informerons de tout tel transfert et de tout changement à la présente Politique.

8.5 Données agrégées et anonymisées

Nous pouvons partager des données agrégées ou dé‑identifiées - qui ne peuvent raisonnablement pas être utilisées pour vous identifier - avec des partenaires ou publiquement à des fins de recherche, d’amélioration du produit ou d’analyse sectorielle.

9. Conservation des données

Nous conservons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour les finalités décrites dans la présente Politique.

• Comptes actifs : les données sont conservées pendant la durée de vie du compte.
• Forfaits expirés : lorsque votre accès payant prend fin et que votre compte revient au forfait gratuit, vos données demeurent stockées et accessibles sous réserve des limitations du forfait gratuit. Nous ne supprimons pas automatiquement vos données à l’expiration du forfait.
• Forfaits suspendus : si vous suspendez votre forfait (lorsque disponible), votre compte est considéré comme actif aux fins de conservation afin de préserver vos données et d’assurer la continuité du Service lors de la réactivation.
• Comptes inactifs : nous définissons un compte comme inactif lorsqu’il n’y a eu aucune connexion ni activité significative sur la plateforme pendant 24 mois consécutifs. Avant de supprimer les données des comptes inactifs, nous enverrons au moins deux rappels par e‑mail - le premier à 18 mois d’inactivité et un avis final 30 jours avant la suppression - à l’adresse e‑mail enregistrée. Vous pouvez réactiver votre compte à tout moment avant la suppression pour conserver vos données.

Nous pouvons conserver certaines informations plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, résoudre des litiges ou faire respecter nos accords.

Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte sauf si nécessaire pour la sécurité ou l’amélioration du service. Nous pouvons conserver des données agrégées ou anonymisées à des fins analytiques sans limitation.

Les données soumises aux fonctionnalités d’IA peuvent être traitées de manière transitoire et ne sont pas conservées au‑delà du nécessaire pour générer les sorties, sauf si elles sont enregistrées dans les données de votre compte.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des Données personnelles associées à tout moment.

Les durées de conservation sont résumées comme suit :

10. Vos droits

10.1 Droits en vertu du RGPD (résidents UE/EEE)

Si vous êtes situé dans l’UE ou l’EEE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : demander une copie des Données personnelles que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données personnelles, sous réserve d’exceptions légales
• Droit à la limitation : demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris le profilage décrit à la section 6.3. Pour exercer ce droit, contactez‑nous à info@democruit.com. Nous cesserons le traitement sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
• Droit de retirer le consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit d’introduire une réclamation : contacter votre autorité de contrôle locale (par ex. votre autorité de protection des données de l’UE ou l’ICO au Royaume‑Uni)

10.2 Droits en vertu du CCPA (résidents de Californie)

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez disposer de certains droits en vertu des lois californiennes sur la vie privée, notamment :

• Droit de savoir : demander des informations sur les Données personnelles que nous collectons et utilisons
• Droit de rectification : demander la correction de Données personnelles inexactes
• Droit à la suppression : demander la suppression de vos Données personnelles, sous réserve d’exceptions légales
• Droit de refuser la vente ou le partage : nous ne vendons ni ne partageons de Données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales
• Droit à la non‑discrimination : nous ne vous discriminons pas pour l’exercice de vos droits

10.3 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en :

• utilisant l’option « Supprimer le compte » dans les paramètres de votre compte (lorsque disponible) ; ou
• nous contactant à info@democruit.com

Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données à dpo@democruit.com.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales applicables.

11. Transferts internationaux de données

Vos Données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de votre juridiction, y compris aux États‑Unis, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays.

Pour les transferts depuis l’Espace économique européen (EEE) et le Royaume‑Uni (UK), nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou d’autres garanties appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat.

Pour plus d’informations sur les mécanismes de transfert que nous utilisons, vous pouvez nous contacter à info@democruit.com.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vos données peuvent être transférées internationalement comme décrit dans la présente Politique.

12. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou l’altération. Ces mesures incluent le chiffrement, un hébergement sécurisé avec des fournisseurs d’infrastructure réputés et des contrôles d’accès.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité robustes, aucun système ne peut être garanti totalement sécurisé. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour un accès non autorisé, une perte ou une altération de vos données survenant au‑delà de notre contrôle raisonnable.

12.1 Notification de violation de données

En cas de violation de données susceptible d’entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous informerons les utilisateurs concernés et les autorités de contrôle compétentes dans les 72 heures, comme l’exige la loi applicable. Nous prendrons les mesures appropriées pour atténuer la violation et pouvons vous informer par e‑mail ou par un avis bien visible sur nos Services. Pour toute question liée aux violations, vous pouvez nous contacter à info@democruit.com.

13. Confidentialité des enfants

Nos Services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’un enfant, nous prendrons des mesures pour supprimer rapidement ces informations. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données auprès d’un enfant, veuillez nous contacter à info@democruit.com.

14. Données sensibles

Nos Services peuvent vous permettre d’importer ou de saisir des informations sensibles, telles que des propositions d’embauche, des détails salariaux ou des circonstances personnelles liées à votre recherche d’emploi. Fournir ces informations est entièrement facultatif et à votre discrétion. Nous n’exigeons pas de données sensibles pour fournir nos fonctionnalités principales et nous ne les traiterons pas à d’autres fins que celles nécessaires pour fournir la fonctionnalité du Service que vous avez choisie.

15. Absence de conseil professionnel

Tout contenu généré par Democruit - y compris les améliorations de CV générées par l’IA, les lettres de motivation, les scores ATS, les recommandations de compétences et les analyses du tableau de bord - est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil professionnel en matière de carrière, juridique, financière ou d’emploi et ne garantit aucun résultat d’emploi. Le contenu généré par l’IA peut être inexact ou incomplet. Vous êtes seul responsable de l’examen, de la vérification et de la décision d’utiliser tout contenu avant de le soumettre à un employeur potentiel. Democruit n’est pas un employeur, un recruteur ni un décideur du recrutement. Les résultats dépendent de nombreux facteurs échappant à notre contrôle.

16. Liens vers des sites tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

17. Modifications de la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos Services, aux exigences légales ou aux pratiques en matière de données. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous :

• publierons la Politique mise à jour sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur ;
• vous informerons par e‑mail et/ou par un avis bien visible sur nos Services avant l’entrée en vigueur du changement.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique. Votre utilisation continue de nos Services après toute mise à jour constitue votre acceptation de la Politique révisée.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vos données ou vos droits, veuillez nous contacter :

• Demandes générales : info@democruit.com
• Délégué à la protection des données (RGPD/vie privée) : dpo@democruit.com