Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web Democruit (le « Site web ») et à son utilisation, ainsi que tous les produits, services et logiciels associés proposés sous la marque Democruit (ensemble, les « Services »). Dans le présent accord, « Democruit », « nous », « notre » et « nos » désignent Aequovia, LLC, une société à responsabilité limitée du Delaware, exploitant sous le nom de produit Democruit. Les références à « vous », « votre », « utilisateur » ou « Société » englobent toutes les personnes et entités qui accèdent aux Services ou les utilisent, qu’il s’agisse d’une organisation ou à titre personnel - y compris employés, représentants et autres utilisateurs autorisés d’une entreprise. Dans de tels cas, l’entreprise ou l’organisation est désignée comme la « Société », et toutes les personnes utilisant les Services en son nom sont conjointement liées par les présentes Conditions.

Si vous accédez aux Services au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous affirmez disposer de l’autorité d’accepter les présentes Conditions en son nom, ou qu’un représentant autorisé a accepté les présentes Conditions pour cette entité. Les présentes Conditions intègrent également notre Politique de confidentialité par renvoi et, ensemble, les deux documents visent à respecter les exigences applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Si vous n’interagissez avec nous qu’en tant que destinataire marketing (p. ex. en recevant des e-mails promotionnels sans créer de compte ni utiliser les Services), seule notre Politique de confidentialité s’applique à vous.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations juridiques, les limitations de responsabilité et les procédures de règlement des litiges, y compris l’arbitrage obligatoire. Si vous n’acceptez pas pleinement les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser ni accéder à nos Services.

1. Comptes utilisateurs et éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans (ou de l’âge légal minimum dans votre juridiction) pour utiliser les Services.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Democruit n’est pas responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé, sauf si un tel accès est dû à notre négligence.

2. Nature et portée de la plateforme

Democruit est une plateforme d’accompagnement carrière par IA et de gestion des candidatures.

Democruit n’est pas :

• un employeur
• un recruteur
• un site d’emploi
• une autorité de recrutement ni un décideur en matière d’embauche

Democruit ne participe pas aux décisions d’embauche et n’agit pas pour le compte d’employeurs. Democruit ne vérifie pas les offres d’emploi, les employeurs ni les données fournies par les utilisateurs. Bien que nous puissions traiter et analyser le Contenu utilisateur pour fournir des fonctionnalités et des informations, nous ne validons pas de manière indépendante son exactitude.

Les Services visent à :

• aider les utilisateurs à créer et améliorer leurs documents de candidature
• fournir des informations et des recommandations
• aider à gérer les activités de recherche d’emploi

Toutes les sorties sont uniquement informatives et d’assistance.

Democruit peut modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment, y compris des fonctionnalités, sans responsabilité, sous réserve du droit applicable.

3. Aucune garantie de résultat

Democruit ne garantit pas d’entretiens d’embauche, d’offres d’emploi, de résultats d’emploi ni une meilleure réussite au recrutement. L’utilisation des Services n’assure pas l’emploi.

4. Fonctionnalités IA et systèmes automatisés

4.1 Contenu généré par IA

Democruit utilise des systèmes d’intelligence artificielle (« IA ») pour suggérer des améliorations de CV, générer des brouillons de lettres de motivation et fournir des recommandations et des informations.

Les sorties générées par IA :

• peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou non adaptées à chaque situation
• peuvent ne pas refléter les pratiques réelles d’embauche
• sont uniquement informatives et ne constituent pas des conseils professionnels en matière de carrière, juridiques ou autres

Vous êtes seul responsable de l’examen, de la vérification et de l’utilisation de tout contenu généré par IA. Democruit décline toute responsabilité pour les décisions, résultats ou conséquences découlant de l’utilisation de contenu généré par IA. Le comportement des fonctionnalités IA peut évoluer sans préavis.

Les fonctionnalités IA reposent sur des prestataires tiers. Democruit ne contrôle pas et n’est pas responsable de la disponibilité, des sorties ou des performances de ces systèmes tiers.

4.2 Notation algorithmique et vérificateur de CV ATS

Democruit inclut un système interne d’analyse et de notation (« Vérificateur de CV ATS »).

Ce système :

• n’est pas un véritable système de suivi des candidatures (ATS)
• n’est affilié ni aux employeurs ni aux systèmes de recrutement
• utilise une logique, des pondérations et des modèles de notation définis en interne
• peut changer à tout moment sans préavis

Les sorties (p. ex. scores, classements, écarts de compétences, recommandations) sont des approximations, ne sont pas prédictives et ne reflètent pas les décisions réelles des employeurs. Vous acceptez de ne pas présenter ces sorties comme faisant autorité ou approuvées par un employeur.

5. Informations comportementales et personnalisation

La plateforme Democruit collecte des données comportementales (telles que les jours d’activité, l’utilisation des fonctionnalités, les journaux d’interaction et le nombre de candidatures) et les utilise pour générer des incitations personnalisées, des suggestions de coaching et des informations via l’assistant IA Demi. Vous reconnaissez que :

• Ces recommandations sont de nature informative et comportementale. Elles ne constituent pas des garanties de résultats ni des obligations.
• La plateforme peut construire un profil structuré à partir de votre utilisation et des données soumises.
• Les recommandations personnalisées peuvent évoluer au fil du temps avec la plateforme.
• Vous demeurez seul responsable de vos décisions.

6. Essais gratuits et accès promotionnel

Democruit peut, à sa seule discrétion, proposer des essais gratuits, un accès temporaire ou une utilisation promotionnelle de certaines fonctionnalités ou formules (« Accès promotionnel ») pour des périodes limitées ou à des fins de test.

L’Accès promotionnel :

• est fourni gratuitement
• n’a aucune valeur monétaire
• n’est pas transférable
• peut être soumis à des limites d’utilisation ou des restrictions de fonctionnalités
• peut expirer automatiquement à la fin de la période indiquée

Democruit se réserve le droit de modifier, révoquer ou mettre fin à l’Accès promotionnel à tout moment sans préavis.

7. Période bêta

Durant toute période bêta, les Services sont fournis « EN L’ÉTAT », et Democruit n’offre aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Cela inclut, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation, ou que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés. Les fonctionnalités bêta peuvent être incomplètes, contenir des bugs ou être modifiées sans préavis. En participant à un programme bêta, vous reconnaissez que les Services sont de nature expérimentale et acceptez de les utiliser à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Democruit ne sera pas responsable de tout préjudice ou dommage résultant de votre utilisation des Services pendant la période bêta.

8. Confidentialité et propriété

8.1 Informations confidentielles

Chaque partie (une « Partie destinataire ») comprend que l’autre partie (une « Partie divulgatrice ») peut partager des informations commerciales, techniques ou financières confidentielles dans le cadre du présent Accord (« Informations confidentielles »). Pour Democruit, cela inclut des données internes non publiques concernant les fonctionnalités, la conception et les performances des Services. Pour l’Utilisateur, les Informations confidentielles incluent les données soumises à Democruit nécessaires à la prestation des Services (« Contenu utilisateur »). La Partie destinataire accepte de :

• prendre des mesures commercialement raisonnables pour protéger les Informations confidentielles contre tout accès ou divulgation non autorisés
• n’utiliser ces informations qu’à des fins compatibles avec la fourniture ou la réception des Services en vertu du présent Accord.

Cette obligation ne s’étend pas aux informations qui :

• sont devenues publiques sans manquement de la Partie destinataire,
• étaient légitimement en possession de la Partie destinataire avant la divulgation par la Partie divulgatrice,
• sont obtenues légitimement d’une autre source sans obligation de confidentialité,
• sont développées indépendamment par la Partie destinataire sans utilisation des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice, ou
• doivent être divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une ordonnance judiciaire applicable.

Ces engagements de confidentialité demeurent en vigueur tant que les informations demeurent confidentielles.

8.2 Contenu utilisateur et propriété intellectuelle

Vous conservez la pleine propriété des CV, lettres de motivation, descriptions de poste, informations personnelles, documents ou autres contenus que vous soumettez via les Services (« Contenu utilisateur »). Democruit ne revendique pas la propriété de votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Democruit une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, héberger, reproduire et traiter le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, améliorer et soutenir les Services.

Democruit conserve tous les droits, titres et intérêts sur les Services, y compris notamment son logiciel, sa plateforme, ses conceptions, fonctionnalités, modèles d’IA, améliorations et technologie ou contenu connexe, que ces éléments aient été développés indépendamment par Democruit ou en réponse à vos commentaires, demandes ou suggestions.

La présente section n’accorde à aucune partie de droits, titres ou intérêts sur la propriété intellectuelle de l’autre, sauf disposition expresse dans les présentes Conditions.

8.3 Accès invité et stockage local des données

Certaines fonctionnalités des Services peuvent être disponibles sans inscription. Lors de leur utilisation, vos données peuvent être stockées localement sur votre appareil et ne pas être accessibles entre appareils ou sessions.

Nous ne garantissons pas la disponibilité, la persistance ou la récupération des données stockées localement. Vous êtes responsable de créer un compte ou d’exporter vos données si vous souhaitez les conserver.

Nous pouvons exiger une inscription pour accéder, enregistrer ou continuer à utiliser certaines fonctionnalités à tout moment.

Lorsque vous utilisez des fonctionnalités IA en accès invité, vos entrées peuvent être transmises et traitées par des prestataires d’IA tiers pour générer des sorties. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Pour clarifier, les données stockées localement lors d’un usage invité ne sont pas contrôlées ni conservées par Democruit sauf si elles sont transmises à nos serveurs (p. ex. via des fonctionnalités IA). Les utilisateurs sont seuls responsables de la gestion, de la conservation ou de la suppression des données stockées localement sur leurs propres appareils.

8.4 Données d’utilisation et analyses

Democruit se réserve la capacité de collecter et d’évaluer les données générées par l’utilisation des Services et de leur infrastructure associée, y compris les informations dérivées du Contenu utilisateur. Ces données peuvent être utilisées pour surveiller, améliorer et perfectionner les Services, soutenir les efforts de diagnostic et orienter le développement futur. Democruit peut également partager des informations agrégées ou anonymisées qui ne révèlent aucune donnée client identifiable. Aucun droit de propriété intellectuelle ni licence n’est accordé à l’une ou l’autre partie sauf disposition expresse du présent Accord.

9. Engagements de l’utilisateur, contenu et limitations du service

9.1 Engagements généraux

L’Utilisateur déclare, garantit et convient qu’il utilisera les Services conformément aux politiques publiées de Democruit alors en vigueur, ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables. Bien que Democruit ne soit pas obligé de surveiller l’utilisation des Services par l’Utilisateur, il se réserve le droit de le faire et peut suspendre ou restreindre l’accès s’il estime que l’utilisation viole - ou est présumée violer - le présent Accord ou la loi applicable.

L’Utilisateur ne doit pas, directement ou indirectement : procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source, le code objet ou la structure, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes sous-jacents relatifs aux Services ou tout logiciel, documentation ou données connexes ; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou tout logiciel (sauf autorisation expresse de Democruit ou permission dans les Services) ; utiliser les Services en temps partagé ou au profit de tout tiers ; ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété. Pour tout logiciel distribué ou mis à disposition de l’Utilisateur pour utilisation sur ses locaux ou appareils, Democruit accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser ce logiciel uniquement en lien avec les Services et uniquement pendant la durée de votre accès aux Services.

9.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu, information ou matériel que vous téléchargez ou soumettez aux Services (« Contenu utilisateur »). En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Democruit la licence limitée décrite à la Section 8.2. Cette licence est utilisée uniquement pour fournir, maintenir et améliorer les Services.

Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Contenu utilisateur :

• ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
• respecte les lois et réglementations applicables ;
• ne soit pas faux, trompeur ou frauduleux.

Democruit ne préfiltre pas le Contenu utilisateur mais se réserve le droit de supprimer ou de désactiver l’accès à tout contenu violant les présentes Conditions ou la loi applicable.

9.3 Fonctionnalité de stockage de documents (« Drive »)

Nos Services peuvent vous permettre de télécharger, stocker et gérer des documents et autres contenus (« Contenu utilisateur ») dans votre compte, y compris via une fonctionnalité de stockage de documents (« Drive »).

9.3.1 Propriété

Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu utilisateur. En téléchargeant du contenu sur le Service, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour stocker, traiter et utiliser ce contenu uniquement aux fins de fourniture et d’amélioration des Services.

9.3.2 Limites de stockage

Nous pouvons imposer des limites au nombre de documents, à la taille des fichiers ou à la capacité de stockage totale disponible pour vous. Ces limites peuvent varier selon votre formule d’abonnement et peuvent être modifiées de temps à autre.

9.3.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous téléchargez, y compris le fait de vous assurer que vous avez le droit légal de stocker et d’utiliser ce contenu et qu’il ne viole pas les lois applicables ou les droits de tiers.

9.3.4 Contenu interdit

Vous acceptez de ne pas télécharger de contenu illégal, portant atteinte aux droits, nuisible ou autrement contraire aux présentes Conditions.

9.3.5 Disponibilité et perte de données

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger vos données, nous ne garantissons pas que le Contenu utilisateur sera stocké sans perte, corruption ou interruption. Vous êtes responsable de maintenir vos propres sauvegardes de documents importants.

9.3.6 Suppression et accès

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de restreindre l’accès au Contenu utilisateur violant les présentes Conditions ou d’appliquer les limites de stockage. Lors de la suppression du compte, vos documents stockés seront supprimés conformément à notre Politique de confidentialité.

9.4 Données sur des tiers et des recruteurs

Si vous soumettez des données concernant des tiers (telles que des coordonnées de recruteurs) via les Services, vous êtes seul responsable d’avoir obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires de ces personnes pour la soumission et le traitement de leurs données personnelles. Democruit n’est pas responsable des obligations résultant de votre soumission de données tierces.

9.5 Déclarations et garanties de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit en outre que : (a) son utilisation des Services sera à tout moment conforme au présent Accord et à toutes les lois et réglementations applicables ; (b) son utilisation des Services, y compris tout Contenu utilisateur fourni, ne portera pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété de tout tiers, y compris notamment secrets commerciaux, marques, droits d’auteur ou brevets ; et (c) nonobstant toute disposition des présentes Conditions, il a obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires des personnes concernées pour la soumission et le traitement de toute Donnée personnelle (telle que définie dans la Politique de confidentialité de Democruit) transmise via les Services. L’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Democruit, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, société mère, filiales et affiliés, contre toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses - y compris des honoraires d’avocats et de professionnels tiers raisonnables - résultant de tout manquement substantiel ou violation intentionnelle des déclarations ou obligations énoncées ici.

10. Comportement interdit

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez de ne pas vous livrer aux activités interdites suivantes. Democruit se réserve le droit d’enquêter et d’entreprendre toute action judiciaire appropriée à l’encontre de toute personne qui, au seul jugement de Democruit, viole la présente disposition.

Vous acceptez de ne pas :

1. Violer des lois ou des droits
   • Utiliser les Services d’une manière qui viole toute loi, réglementation ou droit de tiers, y compris la propriété intellectuelle, la vie privée ou les droits contractuels.
2. Perturber ou interférer avec les Services
   • Interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances des Services, des réseaux ou des serveurs.
   • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services ou de violer toute mesure de sécurité ou d’authentification.
3. Utiliser les Services à des fins illégales ou nuisibles
   • Soumettre ou partager tout contenu diffamatoire, obscène, abusif, haineux, discriminatoire, harcelant ou autrement répréhensible.
   • Télécharger, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants ou autre code nuisible.
4. Procéder à une ingénierie inverse ou abuser de la plateforme
   • Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents des Services.
   • Copier, modifier, créer des œuvres dérivées ou distribuer toute partie des Services sauf autorisation expresse de Democruit.
5. Faire un mauvais usage de l’IA ou d’outils pilotés par les données
   • Utiliser tout contenu généré par IA pour tromper, usurper une identité ou vous représenter faussement ou autrui.
   • Tenter d’entraîner, d’affiner ou d’extraire des données des fonctionnalités IA d’une manière qui viole notre usage prévu ou les droits d’autrui.
   • Utiliser les sorties générées par IA d’une manière qui viole les lois applicables, y compris en matière d’emploi, de discrimination ou de fraude.
6. Contourner les contrôles d’accès ou de paiement
   • Tenter de contourner les obligations de paiement, les limites de fonctionnalités ou les restrictions d’utilisation.
   • Accéder aux Services ou les utiliser sans autorisation appropriée ou avec de faux identifiants.
7. Exploiter ou surcharger la plateforme
   • Utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des scripts pour extraire ou gratter des données à grande échelle, surcharger le système ou soumettre des demandes excessives.
   • Utiliser les Services de manière visant à contourner les limites d’usage normales ou à nuire à l’expérience d’autrui.
8. Usurper une identité ou faire une fausse représentation
   • Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec toute personne ou organisation.
9. Utiliser la plateforme à des fins concurrentielles
   • Utiliser les Services pour du benchmarking ou pour développer un produit ou service concurrent.

La violation de ce qui précède peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, la restriction d’accès aux Services et/ou des poursuites judiciaires. Democruit se réserve le droit de signaler des activités illégales aux autorités compétentes le cas échéant.

11. Tarification et accès

11.1 Modèle d’accès

Democruit propose :

• des formules gratuites avec limitations
• des formules payantes avec fonctionnalités étendues

Les formules offrent un accès limité dans le temps (p. ex. 7, 30, 90 ou 12 mois).

L’accès expire automatiquement à la fin de la période sélectionnée. Après expiration, les utilisateurs reviennent à la formule gratuite.

11.2 Usage loyal

Les fonctionnalités décrites comme « illimitées » sont soumises à un usage raisonnable et loyal.

Nous pouvons limiter une utilisation qui :

• impacte négativement les performances du système
• constitue un abus
• dépasse des schémas d’usage raisonnables

11.3 Fonction de pause

Certaines formules (telles que les formules 12 mois) peuvent inclure la possibilité de suspendre l’accès aux Services. Lorsqu’elle est disponible :

• le temps d’accès restant est préservé pendant la période de pause
• l’accès suspendu peut être repris dans un délai maximal de trois (3) ans à compter de la date d’achat initiale
• tout temps inutilisé non repris dans ce délai peut expirer

Les comptes en pause peuvent être traités comme actifs uniquement aux fins de conservation des données et de continuité du service. Aucuns frais supplémentaires ne seront appliqués pendant la période de pause sauf indication expresse au moment de l’achat.

Democruit se réserve le droit de définir des conditions, limitations ou critères d’éligibilité supplémentaires pour la fonction de pause.

11.4 Tarification centrée sur le candidat et fondée sur la confiance

Pour soutenir les personnes en recherche d’emploi, Democruit propose un modèle de tarification facultatif centré sur le candidat. Selon ce modèle, vous pouvez choisir de payer la moitié du prix de la formule à l’avance, avec la possibilité (mais non l’obligation) de payer la moitié restante uniquement si vous obtenez un emploi dans les douze (12) mois suivant l’achat.

Ce modèle de paiement repose sur la confiance : aucune preuve d’emploi n’est requise. Nous enverrons des e-mails de rappel périodiques concernant le second paiement facultatif.

**Notes importantes :

• Le premier demi-paiement n’est pas remboursable et couvre les coûts d’infrastructure et de plateforme.
• Le second paiement est volontaire, mais en utilisant ce modèle vous acceptez que Democruit puisse vous contacter avec des rappels pendant jusqu’à 12 mois.
• La tarification centrée sur le candidat n’inclut pas le parrainage de plantation d’arbres sauf si le montant intégral de la formule a été payé.
• Choisir l’option de tarification centrée sur le candidat n’affecte pas vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.

12. Modifications des frais

Democruit se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment :

• les tarifs des formules
• les durées des formules
• les fonctionnalités et limites incluses
• la disponibilité de formules ou offres spécifiques

Si des modifications substantielles sont apportées aux tarifs ou à la portée des fonctionnalités payantes, Democruit fournira un préavis raisonnable via le Site web ou par e-mail.

Toute modification s’appliquera uniquement pour l’avenir et n’affectera pas :

• les formules payantes actives déjà achetées
• le temps d’accès restant au sein d’une formule active

La poursuite de l’achat ou de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation des tarifs et conditions mis à jour. Si vous n’acceptez pas les frais révisés, votre seul recours est de vous abstenir d’acheter ou d’utiliser les Services concernés.

13. Politique de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l’achat.

Les remboursements peuvent être accordés à la discrétion raisonnable de Democruit si :

• la demande est formulée dans le délai applicable, et
• aucune utilisation significative des Services n’a eu lieu

Une « utilisation significative » inclut notamment une utilisation répétée de fonctionnalités essentielles telles que la génération de contenu par IA, l’analyse de CV ou d’autres fonctionnalités à forte valeur.

Une fois qu’une utilisation significative a eu lieu, l’achat peut être considéré comme consommé et non remboursable.

Les demandes de remboursement peuvent être adressées à info@democruit.com. Chaque demande sera examinée conformément aux présentes Conditions et aux lois applicables sur la protection des consommateurs (telles que les délais de rétractation obligatoires dans l’UE/Royaume-Uni).

Les remboursements peuvent affecter l’éligibilité à certains avantages ou programmes promotionnels liés à votre achat. Par exemple, si un remboursement est accordé, vous pourriez ne plus être éligible à des avantages tels que le Programme de plantation d’arbres, comme décrit dans les présentes Conditions.

Democruit se réserve le droit de refuser les demandes de remboursement en cas de suspicion d’abus, de fraude ou de violation des présentes Conditions.

14. Programme de plantation d’arbres

Democruit peut parrainer la plantation d’un arbre en votre nom dans le cadre de certaines formules ou programmes promotionnels.

Un arbre sera parrainé lorsque le prix intégral de la formule a été payé, y compris l’exécution de tout second paiement facultatif dans le cadre de la tarification centrée sur le candidat (le cas échéant).

La plantation d’arbres aura lieu :

• après la fin de la période de remboursement applicable, et
• uniquement si aucun remboursement n’a été accordé pour l’achat concerné

Si un remboursement est demandé et accordé avant la plantation de l’arbre :

• aucun arbre ne sera parrainé

La plantation d’arbres est une initiative de bonne volonté et :

• n’a aucune valeur monétaire
• n’est pas transférable
• ne constitue pas une obligation contractuelle au-delà de ce qui est indiqué dans les présentes Conditions

La participation au programme de plantation d’arbres peut nécessiter le partage d’informations personnelles limitées avec des partenaires tiers aux fins d’exécution, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Democruit se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ce programme à tout moment.

15. Suspension et résiliation par Democruit

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler ou de suspendre les Services, notamment en cas d’usage présumé abusif, de violation des présentes Conditions ou de conformité légale. Dans de tels cas, nous pouvons restreindre l’accès à votre compte et aux données associées. Lorsque c’est possible, nous fournirons un préavis avant résiliation. Vous pouvez nous contacter pour demander une exportation de données si la loi ou votre formule le permet.

16. Résiliation par l’utilisateur

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en :

• utilisant la fonction de suppression de compte disponible dans les paramètres de votre compte, ou
• cessant d’accéder aux Services

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte, vous pouvez demander la suppression du compte en nous contactant à info@democruit.com.

16.1 Suppression du compte et des données

La suppression de votre compte entraînera la suppression définitive de votre compte et des données associées, y compris notamment :

• CV
• lettres de motivation
• données de suivi des candidatures
• modèles et paramètres

Cette action est irréversible, et vos données ne peuvent pas être récupérées une fois supprimées. Vous êtes responsable d’exporter ou d’enregistrer toute information avant la suppression.

16.2 Formules payantes et remboursements

La résiliation ou la suppression de votre compte ne vous donne pas droit au remboursement des frais déjà payés, sauf obligation légale ou disposition expresse de notre Politique de remboursement.

Si vous supprimez votre compte pendant une formule payante active :

• tout temps d’accès restant peut être perdu
• les avantages ou programmes associés (le cas échéant) peuvent être annulés

16.3 Dispositions survivantes

Les dispositions suivantes survivront à la résiliation :

• Confidentialité
• Données d’utilisation et analyses
• Exclusion de garanties
• Limitation de responsabilité
• Règlement des litiges
• toute autre disposition qui, par nature, devrait survivre

16.4 Effet de la résiliation

La résiliation ne vous libère pas des obligations ou responsabilités engagées avant la résiliation.

16.5 Réactivation du compte

Une fois un compte supprimé, il ne peut pas être restauré. Toute utilisation future des Services nécessitera la création d’un nouveau compte, sous réserve des Conditions alors en vigueur.

16.6 Comptes inactifs

Nous pouvons supprimer les comptes inactifs et les données associées conformément à notre Politique de confidentialité, y compris après de longues périodes d’inactivité et préavis à l’utilisateur.

17. Garantie et exclusion de responsabilité

Democruit déploiera des efforts commercialement raisonnables, conformes aux normes du secteur, pour maintenir les Services avec des performances, une fiabilité et une disponibilité appropriées. Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de maintenance planifiée, de réparations d’urgence, de perturbations de services tiers ou d’événements indépendants du contrôle raisonnable de Democruit. Lorsque c’est possible, Democruit s’efforcera de fournir un préavis des interruptions de service importantes.

Toutefois, Democruit ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou exempts de retards.

Les Services, y compris tout contenu, sorties, matériaux générés par IA et résultats analytiques, sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Democruit ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, y compris notamment :

• qualité marchande
• adéquation à un usage particulier
• non-violation
• exactitude, fiabilité ou exhaustivité des sorties

Sans limiter ce qui précède :

• le contenu généré par IA peut être inexact, incomplet ou obsolète
• les sorties analytiques (y compris scores et recommandations) sont des approximations et non des garanties
• les Services ne constituent pas des conseils professionnels, juridiques ou de carrière

Vous reconnaissez que vous utilisez les Services et vous fiez à toute sortie à vos propres risques.

18. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, et nonobstant toute disposition contraire, Democruit et ses fournisseurs, affiliés, dirigeants, agents, sous-traitants et employés ne seront pas responsables en vertu de tout contrat, délit, responsabilité stricte ou autre théorie juridique pour :

• interruptions, erreurs, retards, perte de données ou corruption de données, ou coûts liés au remplacement de technologie, biens ou services ;
• dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs ;
• dommages résultant de causes indépendantes du contrôle raisonnable de Democruit ;
• perte d’opportunités d’emploi, perte de revenus, perte d’activité ou autres résultats personnels ou professionnels découlant de l’utilisation des Services ;
• décisions prises ou actions entreprises sur la base de contenu généré par IA, recommandations, scores ou autres sorties des Services ;

ou pour tout dommage cumulé dépassant les frais totaux que vous avez payés à Democruit pour les Services au cours des trois (3) mois précédant l’événement donnant lieu à responsabilité.

Ces limitations s’appliquent que Democruit ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages et quelle que soit la forme d’action.

19. Marques et publicité

Democruit vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable mondiale pour utiliser le nom et le logo de Democruit uniquement comme référence personnelle et non commerciale à votre utilisation des Services (p. ex. « Créé avec Democruit »). Vous ne pouvez pas :

• utiliser les noms, logos ou marques de Democruit ou d’Aequovia à des fins commerciales ;
• suggérer tout parrainage, partenariat ou affiliation avec Democruit ;
• utiliser l’image de marque Democruit de manière trompeuse ou frauduleuse sans notre consentement écrit préalable.

Democruit peut, avec votre consentement préalable, utiliser votre nom, logo ou témoignages à des fins marketing ou promotionnelles, y compris études de cas et histoires de réussite.

20. Modifications des Conditions

Democruit se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente remplacera toutes les versions antérieures.

Sauf indication contraire, les mises à jour entrent en vigueur à la date indiquée en haut des Conditions.

Si nous apportons des modifications substantielles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance, ce qui peut inclure des notifications via le Site web, votre compte ou l’e-mail.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous pouvons demander votre acceptation explicite des Conditions mises à jour avant que vous continuiez à utiliser les Services.

Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services.

20.1 Modifications des Services

Democruit peut modifier, mettre à jour ou interrompre toute partie des Services à tout moment, y compris fonctionnalités, disponibilité ou fonctionnalités. Lorsque c’est possible, nous fournirons un préavis des modifications substantielles pouvant affecter significativement votre utilisation des Services.

21. Droit applicable, règlement des litiges et divers

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois, sauf lorsque les lois impératives de votre juridiction locale s’appliquent.

21.1 Règlement des litiges

Dans la mesure permise par la loi applicable, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sera résolu par arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles applicables. L’arbitrage :

• sera conduit en anglais
• sera présidé par un arbitre unique
• aura lieu à distance ou dans un lieu convenu mutuellement

La décision de l’arbitre sera finale et exécutoire, et un jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent.

Rien dans cette section ne limite vos droits en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs, y compris le droit d’introduire des réclamations devant les tribunaux locaux lorsque la loi l’exige.

21.2 Exceptions

Chaque partie peut :

• solliciter une injonction ou un recours équitable devant tout tribunal compétent (p. ex. pour protéger la propriété intellectuelle ou empêcher une utilisation abusive des Services) ;
• porter des réclamations éligibles devant un tribunal des petites créances lorsque c’est permis

Dans la mesure permise par la loi, vous et Democruit renoncez au droit de participer à des actions collectives, arbitrages collectifs ou actions représentatives.

21.3 Divers

Democruit ne sera pas responsable de tout défaut ou retard d’exécution dû à des causes indépendantes de son contrôle raisonnable, y compris notamment cas de force majeure, pannes Internet, actions gouvernementales, conflits du travail ou autres événements de force majeure.

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Democruit et remplacent tous accords ou ententes antérieurs.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Democruit. Democruit peut céder ses droits et obligations sans restriction.

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée par les présentes Conditions.

Democruit peut fournir des avis via les Services, l’e-mail ou d’autres moyens raisonnables.

Les Services peuvent inclure des intégrations avec des services tiers. Votre utilisation de tels services est soumise à leurs conditions respectives, et Democruit n’est pas responsable de leur disponibilité, contenu ou performances.

22. Protection des données et confidentialité

Votre utilisation des Services est soumise à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD), le cas échéant.

Le cas échéant, Democruit met en œuvre des garanties appropriées pour les transferts internationaux de données, telles que les clauses contractuelles types.

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez avoir certains droits concernant vos données personnelles, y compris l’accès, la rectification, la suppression et l’opposition. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

23. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à info@democruit.com.